Commune de Saint Priest Les Fougères

Cession d'un véhicule

2021-03-17T15:05:27Z

Certificat de cession d'un véhicule d'occasion

Le certificat de cession est établi en deux exemplaires dont l'un est destiné au vendeur et l'autre à l'acheteur. A compléter au moment de la cession d'une voiture ou tout autre véhicule soumis à immatriculation, ce formulaire comporte des informations essentielles concernant le véhicule, le vendeur, l'acheteur et la transaction (date, l'heure, vente, cession pour destruction, etc.).

Vous pouvez effectuer cette démarche en ligne, ou remplir le document papier.

Le vendeur du véhicule bénéficie ensuite d'un délai maximal de 15 jours suivant la vente pour déclarer la cession du véhicule auprès de l'ANTS. Ce certificat de cession permet au vendeur d'enregistrer la vente de son véhicule et ainsi se dégager de toute responsabilité en cas d'infractions commises par le nouveau propriétaire.

Il s'agit d'un document indispensable pour la vente, mais également pour l'immatriculation du véhicule cédé.

RAPPEL : Depuis l'entrée en vigueur du Plan Préfectures Nouvelle Génération en 2017, l'enregistrement de la cession, à l'instar des autres démarches carte grise, se fait directement sur Internet.

Certificat d'immatriculation

2020-05-12T09:08:05Z

Immatriculation des véhicules neufs

Dans la plupart des cas, la demande d'immatriculation peut être effectuée directement auprès du professionnel qui vous vend le véhicule.

Sinon, vous pouvez vous-même effectuer la demande d'immatriculation en ligne en utilisant le téléservice.

Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette avec fonction photo) est nécessaire.

Immatriculation des véhicules d'occasions

La demande d'immatriculation d'un véhicule d'occasion est la même que pour un véhicule neuf.

Vous devez effectuer la démarche en ligne : demande d'immatriculation d'un véhicule d'occasion.

Pour l'immatriculation d'un véhicule d'occasion, on vous demandera de fournir un certificat de non gage.

Vous pourrez obtenir un certificat de non gage en ligne.

Si besoins, des points numériques (ordinateurs / imprimantes / scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures.

Passeport

2020-05-12T08:45:29Z

Pré-demande en ligne

Achetez votre timbre dématérialisé
Créez votre compte
Remplissez le formulaire de pré-demande passeport en ligne
Notez le numéro de pré-demande délivré à la fin de votre démarche

Voir en ligne : Pré-inscription en ligne

Carte d'identité

2020-05-12T08:29:39Z

Faire une pré-demande

L'usager peut désormais remplir en ligne sa pré-demande de carte nationale d'identité. Il n'aura pas à renseigner de formulaire papier au guichet de la mairie.

Ce dispositif concerne aussi bien les premières demandes de carte d'identité que les renouvellements, même dans les cas de perte ou de vol du titre.

Pour effectuer une pré-demande, il faut créer un compte personnel sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés et saisir son état-civil et son adresse.

Un numéro de pré-demande de carte nationale d'identité est alors attribué et permet à l'agent de guichet de récupérer les informations enregistrées en ligne. L'usager doit penser à noter ou imprimer ce numéro lors du déplacement en mairie !

Durée de Validité d'une CNI [1]

La durée de validité de la CNI est de 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans), et de 10 ans pour les personnes mineures.

Voir en ligne : Pré-demande CNI

[1] Carte Nationale d'Identité