Le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables à un terrain donné.
Il existe 2 types de certificat :
- le certificat d’information permet de disposer d’informations sur la situation d’un terrain,
- le certificat opérationnel apporte des informations sur la faisabilité du projet.
Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est fortement recommandé d’en faire la demande.
En effet, il permet de connaître le droit de l’urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si l’opération projetée est réalisable.