Certificat de cession d’un véhicule d’occasion

Le certificat de cession est établi en deux exemplaires dont l’un est destiné au vendeur et l’autre à l’acheteur. A compléter au moment de la cession d’une voiture ou tout autre véhicule soumis à immatriculation, ce formulaire comporte des informations essentielles concernant le véhicule, le vendeur, l’acheteur et la transaction (date, l’heure, vente, cession pour destruction, etc.).

Vous pouvez effectuer cette démarche en ligne, ou remplir le document papier.

Le vendeur du véhicule bénéficie ensuite d’un délai maximal de 15 jours suivant la vente pour déclarer la cession du véhicule auprès de l’ANTS. Ce certificat de cession permet au vendeur d’enregistrer la vente de son véhicule et ainsi se dégager de toute responsabilité en cas d’infractions commises par le nouveau propriétaire.

Il s’agit d’un document indispensable pour la vente, mais également pour l’immatriculation du véhicule cédé.

RAPPEL : Depuis l’entrée en vigueur du Plan Préfectures Nouvelle Génération en 2017, l’enregistrement de la cession, à l’instar des autres démarches carte grise, se fait directement sur Internet.