Déclaration de Reconnaissance d’un enfant

La reconnaissance d’un enfant est une demande volontaire et officielle qui a pour but d’établir la filiation d’un enfant né ou à naître. La reconnaissance se fait :

• soit avant la déclaration de naissance (c’est-à-dire dès sa conception ou dès la confirmation de la grossesse),
• soit dans l’acte de naissance,
• soit après la naissance, sans limite de délai (instruction générale relative à l’état civil, paragraphe n° 252).

Elle se matérialise sous forme d’un acte dans le registre par tout officier de l’état civil, quel que soit le lieu de naissance de l’enfant ou le (ou les) domicile(s) des parents.

Elle peut également être faite devant notaire (art. 316 du code civil).

Un père non marié doit reconnaître l’enfant pour que la filiation soit établie.

Il peut le faire :

• soit avant la déclaration de naissance,
• soit dans l’acte de naissance,
• soit après la naissance.